Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’Entreprise
Bagha Cuir ,N⁰22 kasbat souss 5km, Agadir , Maroc.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Bagha Shoes et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
3. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Bagha Shoes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site baghashoes.com. Bagha Shoes s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent survenir en raison des limitations techniques des rendus photographiques sur Internet.
5. Commandes
Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue figurant sur le site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bagha Shoes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Bagha Shoes utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
8. Livraison
8.1 Délais de Préparation :
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 jours ouvrables après validation de la commande.
8.2 Options de Livraison :
Livraison Gratuite : Par service postal, avec un délai de livraison estimé entre 3 et 5 jours.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
8.3 Zone de Livraison :
Bagha Shoes livre dans le monde entier. Les frais de livraison et les délais varient en fonction de la destination.
9. Droit de Rétractation et Retours
9.1 Droit de Rétractation
Conformément au droit marocain, vous disposez de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles pour le droit de rétractation.
9.2 Procédure de Retour
Pour retourner un produit, veuillez nous notifier par écrit ou par e-mail dans le délai de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Une fois le produit retourné et vérifié, nous vous rembourserons le montant payé, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours.
9.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène et descellés après livraison, ou personnalisés selon vos spécifications.
10. Garanties
Tous les produits fournis par Bagha Shoes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
Bagha Shoes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12. Données Personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site baghashoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bagha Shoes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Bagha Shoes est à la disposition du Client :
Bagha Shoes
Adresse :N⁰22 kasbat souss 5km, Agadir, Maroc
Email : Contact@baghashoes.com
Téléphone : +212 680734437